RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Edith Calas Formation – Art et Soin

Version du 5 novembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux formations organisées par Edith Calas Formation, ci-après désigné « l'Organisme de formation », pendant toute la durée de leur formation.

Il concerne les formations réalisées dans les locaux de l'Organisme de formation, dans des locaux mis à sa disposition ou dans les locaux des établissements et entreprises accueillant les formations.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent règlement définit les principales mesures relatives à la santé et à la sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables ainsi que les garanties accordées aux stagiaires en cas de procédure disciplinaire.

Lorsque l'Organisme de formation sollicite des financements auprès des financeurs mentionnés à l'article L.6316-1 du Code du travail, il veille au traitement égal de tous les stagiaires, au respect de leur liberté d'expression et de conscience ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés.

ARTICLE 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d'accidents et de maladies est l'affaire de tous. Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.

À ce titre, les stagiaires s'engagent notamment à :

• Respecter les consignes de sécurité et les procédures d'évacuation des locaux ;

• Identifier les issues de secours et respecter les consignes données en cas d'alerte ;

• Maintenir les espaces de circulation et les issues de secours dégagés ;

• Utiliser les équipements, matériels et installations mis à disposition conformément aux consignes communiquées ;

• Signaler immédiatement à l'Organisme de formation tout incident, accident ou situation présentant un risque pour la sécurité des personnes ;

• Respecter les règles d'hygiène applicables aux locaux et au matériel utilisé.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux où cette interdiction s'applique.

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ainsi que l'usage de substances illicites pendant la formation sont interdits.

Tout stagiaire présentant un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres pourra faire l'objet de mesures adaptées.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'un établissement d'accueil ou d'une entreprise, les stagiaires sont également tenus de respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur de cet établissement.

ARTICLE 3 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation indiqués dans leur convocation et de participer activement aux activités pédagogiques prévues.

Toute absence ou tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais à l'Organisme de formation.

Il est notamment interdit aux stagiaires :

• D'adopter un comportement portant atteinte au respect, à la dignité ou à la sécurité des autres participants, des intervenants ou des personnes présentes dans l'établissement d'accueil ;

• De perturber le déroulement de la formation ;

• De quitter une session de formation sans en informer préalablement le formateur, sauf situation d'urgence ;

• D'introduire ou de consommer de l'alcool ou des substances illicites dans les locaux de formation ;

• D'utiliser les équipements et matériels mis à disposition à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la formation sans autorisation ;

• D'emporter des documents, matériels ou objets appartenant à l'Organisme de formation ou à l'établissement d'accueil sans autorisation ;

• De porter atteinte à la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles auxquelles ils pourraient avoir accès pendant la formation.

Les téléphones portables et autres appareils personnels doivent être utilisés de manière à ne pas perturber le bon déroulement des activités pédagogiques.

Les stagiaires s'engagent à adopter une attitude respectueuse, bienveillante et non discriminatoire envers l'ensemble des personnes présentes.

ARTICLE 4 – NATURE ET ÉCHELLE DES SANCTIONS

Conformément aux dispositions de l'article R.6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales prise par le responsable de l'Organisme de formation ou son représentant à la suite d'un agissement considéré comme fautif.

En fonction de la nature et de la gravité du manquement constaté, les sanctions susceptibles d'être appliquées sont les suivantes :

1. Avertissement écrit ;

2. Blâme ;

3. Exclusion temporaire de la formation ;

4. Exclusion définitive de la formation.

Les sanctions sont prononcées de manière proportionnée à la gravité des faits et dans le respect de la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail.

Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée aux stagiaires.

ARTICLE 5 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Lorsqu'une sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante est appliquée :

1. Convocation à un entretien

Le responsable de l'Organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

La convocation précise l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Elle informe également le stagiaire de la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, notamment par un autre stagiaire.

2. Entretien

Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé au stagiaire. Celui-ci peut présenter ses explications et observations.

3. Notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé.

Pour les sanctions n'ayant pas d'incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est préalablement informé des griefs retenus et la décision est notifiée par écrit.

ARTICLE 6 – MESURE CONSERVATOIRE

Lorsque les faits reprochés à un stagiaire rendent indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, cette mesure peut être prise dans l'attente de la décision définitive.

Cette mesure ne constitue pas une sanction définitive.

La procédure disciplinaire prévue à l'article 5 du présent règlement doit être respectée avant toute décision définitive relative aux faits concernés, conformément à l'article R.6352-7 du Code du travail.

ARTICLE 7 – INFORMATION DE L'EMPLOYEUR ET DE L'ORGANISME FINANCEUR

Le responsable de l'Organisme de formation informe l'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme financeur de la sanction prise, conformément à l'article R.6352-8 du Code du travail.

Les informations communiquées sont limitées à celles nécessaires au suivi administratif de la formation et au respect des obligations réglementaires.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement intérieur est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Il est également mis à disposition des participants dans les locaux où se déroule la formation, selon les modalités adaptées au lieu d'accueil.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les dispositions de celui-ci relatives à la santé et à la sécurité s'appliquent également aux stagiaires.

Pour les actions de formation organisées en sessions collectives d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, la représentation des stagiaires est organisée conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.

Edith Calas Formation – Art et Soin
Responsable de l'Organisme de formation : Édith Calas
16 rue Molière – 11100 Narbonne

Date de mise à jour : 5 novembre 2026